Une application conforme au RGPD, dès la conception.
Une application conforme au RGPD ne collecte que les données dont elle a besoin, les protège, dit ce qu'elle en fait, et permet à chacun de les récupérer ou de les effacer. Cela se décide avant d'écrire le code, pas après. Je construis vos applications web et mobiles avec ces règles dès le cadrage, et les rôles de chacun sont écrits dans le contrat.
Le cadre légal, en mots simples
Quelle loi, pour qui
| Texte | Pour qui | Ce qu'il demande |
|---|---|---|
| RGPD (Union européenne) | Toute entreprise qui traite des données de personnes dans l'Union européenne, même si elle est établie ailleurs. | Peu de données, une raison légale pour chacune, une information claire, des droits pour chacun, la sécurité, un contrat avec chaque sous-traitant. |
| nLPD (Suisse) | Les entreprises qui traitent des données de personnes en Suisse, depuis septembre 2023. | Des règles proches du RGPD, dont la protection des données dès la conception. |
| Data Protection Act 2017 (Maurice) | Les entreprises établies à Maurice. | Des règles proches du RGPD, et un enregistrement auprès du Data Protection Office. |
| Hébergement de données de santé (France) | Les applications qui conservent des données de santé. | Un hébergeur certifié HDS. |
Je ne suis pas juriste. Je vous dis ce que l'application doit faire, et je la construis ainsi. Pour les questions de droit, votre délégué à la protection des données ou votre avocat a le dernier mot.
Ce que je fais dans l'application
La protection des données dès la conception
- 01
Moins de données.
L'application ne collecte que ce qui sert : par exemple, les coordonnées d'un client ne sont transmises à un intervenant qu'après l'acceptation du devis.
- 02
Chacun voit ce qui le concerne.
Un espace et des droits par profil : chaque type d'utilisateur n'accède qu'à ses propres écrans et données.
- 03
Les droits en un geste.
Chaque utilisateur peut exporter ou supprimer son compte depuis l'app, comme l'exigent les stores.
- 04
Rien qui traîne sur le téléphone.
Pour les données sensibles, aucune base sur l'appareil, et les documents sont effacés à la déconnexion.
- 05
Un retour en arrière possible.
La base est sauvegardée automatiquement avant chaque mise en production.
Ce qui est écrit, et à votre nom
Le contrat et les comptes
Contrat
Les rôles écrits.
Qui fait quoi avec les données de vos utilisateurs est écrit dans le contrat. Vous êtes le responsable du traitement ; je suis votre sous-traitant.
Hébergement
À votre nom.
L'application est hébergée chez l'hébergeur choisi ensemble, sous un compte à votre nom.
Confidentialité
Un accord signé.
Sur demande, avant que vous me donniez accès à votre code ou à vos données.
Ce que je ne fais pas
Pas de conformité « clé en main ».
La conformité dépend aussi de votre organisation : votre registre, vos procédures, votre information des utilisateurs. Je m'occupe de l'application, et je vous donne les éléments techniques pour le reste.
Questions fréquentes
Ce qu'on me demande sur le RGPD
Mon entreprise est hors de l'Union européenne. Le RGPD s'applique-t-il ?
Oui, dès que votre application s'adresse à des personnes qui se trouvent dans l'Union européenne.
Mes utilisateurs pourront-ils supprimer leur compte ?
Oui, c'est prévu dès le cadrage. Apple et Google l'exigent d'ailleurs pour toute app qui permet de créer un compte.
Et si mon application traite des données de santé ?
Il faut en plus un hébergeur certifié HDS en France, et souvent une analyse d'impact.
Pouvez-vous mettre en conformité une application qui existe déjà ?
Oui, c'est une reprise. L'état des lieux d'une semaine, 1 900 € HT, regarde déjà si les données sont protégées et peuvent être restaurées. Reprise d'application →
Parlons de vos données.
30 minutes pour me dire quelles données votre application va traiter. Je vous dis ce qu'il faut prévoir, avant d'écrire la première ligne. Comment je travaille : ma méthode.